Mais comment s’assurer que vos droits vous appartiennent vraiment ?
Les droits d’auteur donnent à celui qui les détient le droit de publier, produire et reproduire un livre. En tant que citoyen(ne) ou résident(e) du Canada, vous détenez les droits sur votre livre à partir du moment que votre manuscrit est complété.
Cela dit, le fait d’avoir écrit son manuscrit n’est pas une preuve suffisante que les droits vous appartiennent. En d’autres mots, les droits vous appartiennent en principe, mais il est important d’aussi avoir établi une preuve que le livre est le vôtre. Cette preuve sera utile si jamais vos droits d’auteur sont contestés.
Il est donc possible (et recommandé) d’enregistrer ses droits d’auteur.
Il existe deux méthodes acceptées de manière générale comme preuve de propriété d’une œuvre.
Courrier recommandé
La première méthode est non-officielle. Elle consiste à s’envoyer à soi-même une copie imprimée du manuscrit par courrier recommandé.
Une fois le manuscrit reçu, assurez-vous de ne pas ouvrir l’enveloppe. Cette enveloppe scellée servira de preuve si jamais vous êtes amené-e à devoir fournir une telle preuve en Cour. L’enveloppe doit avoir la date de l’envoi inscrite dessus.
Enregistrer ses droits d’auteur chez l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
La méthode officielle consiste à enregistrer ses droits d’auteur auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Pour enregistrer vos droits d’auteur, vous n’avez qu’à remplir ce formulaire. N’envoyez pas une copie de votre manuscrit avec le formulaire (les administrateurs qui traiteront votre demande n’auront pas le temps de le lire). Les frais d’enregistrement sont de 130 $.
Il est même possible d’enregistrer ses droits d’auteur en ligne. C’est une méthode plus rapide, et cela vous permettra d’épargner 15 $ sur les frais d’enregistrement. Il vous faudra vous créer un compte que l’Office de la propriété intellectuelle avant de compléter votre enregistrement en ligne.
ISBN, dépôt légal et droits d’auteur
Beaucoup d’auteurs nous demandent si l’ISBN ou le dépôt legal constituent un enregistrement de vos droits d’auteur. La réponse est non.
Un ISBN est un identifiant unique associé à votre livre qui permettra aux vendeurs d’identifier votre livre. L’obtention d’un ISBN ne remplace pas un enregistrement de vos droits (vous pouvez en lire plus sur les ISBN dans cet article de notre blogue).
Il est de même pour le dépôt legal. Un dépôt légal est une contribution au patrimoine culturel de votre pays. Il ne remplace pas l’enregistrement des droits d’auteur.
Bref, si vous avez le temps et l’argent, il est recommandé d’enregistrer vos droits avec l’Office de la propriété intellectuelle. Les méthodes non-officielles d’enregistrement sont certainement mieux que rien, mais n’offriront pas la garantie d’un enregistrement auprès du gouvernement.
Liens utiles
Le guide du droit d’auteur : http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html
Demande d’enregistrement d’un droit d’auteur sur une œuvre : https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/vwapj/DA-CR-form1-fra.pdf/$file/DA-CR-form1-fra.pdf
Demande d’enregistrement en ligne : https://ised-isde.canada.ca/site/office-propriete-intellectuelle-canada/fr/formulaires/demande-denregistrement-dun-droit-dauteur-oeuvre